Introduction
publié le 20 avril 2009 (modifié le 24 février 2010)
Dans le cadre de la transformation de son Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), la commune de Roinville (91410) a créé une zone à urbaniser où elle souhaite autoriser l’implantation d’un futur lotissement.
Le rôle du géomètre consiste à :
- réaliser un levé topographique pour l’état des lieux,
- effectuer une délimitation du périmètre pour le bornage,
- prévoir pour l’aménagement du lotissement :
- sa composition,
- la division parcellaire,
- le dimensionnement de la voirie et des réseaux d’assainissement d’eaux pluviales et usées,
- l’implantation des lots et de la voirie,
- le plan de récolement,
- l’établissement d’un règlement,
- les démarches administratives.
En matière de travaux publics, l’intervention va concerner plus spécifiquement :
- le terrassement (calcul des cubatures et des mouvements de terre pour préparer les fonds de forme),
- les travaux de voirie (préparation de la réalisation de la structure et des équipements),
- les réseaux divers (position des regards et tranchées, implantation des canalisations, courant fort et courant faible...),
- les bâtiments (implantation d’axes),
- les implantations liées à l’amélioration des sols (drainage, capacité portante).
Cadre réglementaire
Le décret du 3 Mars 2006 fixe les conditions du rattachement au nouveau système de référence national. Dans le cas présent, le donneur d’ordre étant une collectivité locale et le lotissement s’étendant sur plus d’un hectare, le rattachement en RGF 93 et IGN 89 est obligatoire.
